CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vigueur au 01/11/2020

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SPORT REWARD GROUP et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES  

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site SPOWARD.com.

Le Membre souhaitant bénéficier des Services proposés sur SPOWARD doit, au préalable, avoir créé un Compte (ci-après défini) et accepté les présentes CG. L'acceptation par le Membre des présentes CG est matérialisée par une case à cocher qui y fait spécifiquement référence. Le Membre déclare ainsi et reconnaît en conséquence avoir pris connaissance des présentes CG et les accepter. Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

SPOWARD se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le Site SPOWARD.com.  Les modifications sont réputées acceptées sans réserve par toute personne qui accède au Site Internet postérieurement à leur mise en ligne.

Le cas échéant, l'Utilisateur se verra néanmoins informé par email.

Tout usage du Service SPOWARD   après une modification des Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales.

L'acceptation des présentes CG ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

ARTICLE 2. LES MENTIONS LÉGALES

L'édition du site SPOWARD.com  et de l’application SPOWARD sont assurées par la Société SASU SPORT REWARD GROUP au capital de 50000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 88931336700019, dont le siège social est situé au 2 rue casimir Perier 69002 Lyon

Vous pouvez contacter par email : contact@spoward.com

-le numéro de téléphone 0658959737

-le numéro de TVA intracommunautaire : FR 24 889313367

-Coordonnées de l'hébergeur du site 

-Nom du directeur de publication: 

ARTICLE 3. LA MISSION DE L'ENTREPRISE

Spoward est une application sport qui  

  • motive les gens à faire du sport, et ce dès le plus jeune âge, en valorisant et récompensant la pratique sportive
  • Contribue au développement des acteurs de l’univers sport (magasins, clubs, marques, coachs) en les incluant tous  dans une même solution
  • Aide les jeunes talents et supporte des projets

ARTICLE 4. DÉFINITIONS

  • "Utilisateur" désigne toute personne physique ayant souscrit aux Services proposés par la Société;
  • "Abonnement" désigne tout abonnement passé par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de la Société ;
  • « Conditions Générales de service » ou « CG » désignent les présentes conditions générales de service et d'utilisation en ligne ;
  • « Services » désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;
  • « Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.SPOWARD.com ; 
  • « Plateforme » désigne l’infrastructure logicielle, base de données et interfaces d’échanges d’information développées par SPORT REWARD GROUP opérées par elle, accessible via le  Site SPOWARD. La Plateforme comporte un ensemble de fonctionnalités permettant le partage des Données d’Utilisateur, de valorisation et de Récompense des activités sportives dans le cadre des Services. La Plateforme relève des actifs immatériels, du savoir-faire et de la propriété intellectuelle de SPORT REWARD GROUP ;
  • « L’application » désigne l’Application SPOWARD sur votre mobile ;
  • « Société » désigne la Société SPORT REWARD GROUP ;
  • « Challenge » désigne une opération évènementielle d’incitation, proposée à titre gratuit ou non, consistant à proposer aux Utilisateurs qui le souhaitent, de réaliser une action/épreuve sportive, dans un laps de temps limité. Les conditions du Challenge sont définies dans la fiche descriptive le concernant, donnant lieu ou non à l’octroi d’une Récompense ;
  • Réglementation Applicable : désigne (i) le Règlement UE 2016/679, adopté le 27 avril 2016 (« RGPD »), (ii) la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (la « Directive e-Privacy »), et toute législation remplaçant le RGPD et la Directive e Privacy, (iii) toute loi, statut ou réglementation en matière de protection des Données Personnelles d'un État membre de l'Union européenne (« UE»), qui peuvent s'appliquer à l'une des Parties dans le cadre de ses activités de traitement des données ou de son établissement dans l'UE, iv) ainsi que les décisions adoptées par une autorité judiciaire ou administrative autorisée d'un État membre de l'UE qui lient directement l'une des Parties en raison de ses activités informatiques ou de son établissement dans l'UE ;

ARTICLE 5. DESCRIPTION DE L’APPLICATION SPOWARD

L’application SPOWARD est une application sportive qui permet de récompenser la pratique d’une activité physique et sportive. Il existe plusieurs façons de valider la pratique sportive :

  • En connectant votre montre ou votre mobile. La Plateforme permet d’intégrer des Données d’Utilisateurs issues d’Applications Tierces telles que les principales applications mobiles de sport, montres GPS et bracelets connectés. Les Utilisateurs peuvent intégrer au sein des Services des Données d’Utilisateurs issues de leurs Applications Tierces habituelles et ainsi comptabiliser au sein de la Plateforme toutes leurs Données d’Utilisateurs. La Plateforme intègre les sports qui sont disponibles via les objets connectés tels que la marche, la course à pied, le vélo et la natation, sans que cette liste ne soit impérative ou limitative.
  • En validant votre présence dans un lieu partenaire grâce à un POP physique incluant diverses technologies (QR code et/ ou NFC) (club de fitness, magasin, association sportive)
  • En validant votre présence dans un lieu partenaire grâce à un POP virtuel via un QR code sur mobile (encadrant, coach sportif)
  • En nous envoyant une vidéo de vous pratiquant un sport

ARTICLE 5.1 UTILISATION DES POINTS SPOWARD


En validant votre activité, vous gagnez des points que vous pouvez convertir en offre, bon d'achat dans la marketplace. Les « Points» sont l’unité de mesure des activités des Utilisateurs. Les activités enregistrées sur la Plateforme sont transformées en Points en fonction du Sport pratiqué, de l’intensité de l’activité physique, et du profil utilisateur pour garantir une bonne prise en compte des calories brûlées.

L’Utilisateur peut générer des points via l’Application SPOWARD :

  • par un mouvement physique vérifié ou
  • lors de la visite de clubs sportifs sur l’Application Spoward ou
  • par des bonus journaliers comme la visualisation d’une publicité ou la réponse à un sondage ou
  • par l’achat sur un site internet partenaire suite à l’utilisation d’un lien fourni par l’application via email ou
  • par l’achat sur un site internet partenaire suite à la redirection vers le site depuis l’application Spoward ou
  • en parrainant un utilisateur.

La quantité de Points générée grâce aux actions susmentionnées est limitée et peut varier au cours du temps.

La quantité de Points générée grâce aux parrainages est limitée à ______. Les conditions d’attribution du parrainage sont spécifiées dans l’application et peuvent varier au cours du temps.

Les Points peuvent être échangés contre des produits, des services et d’autres avantages via l’Application Spoward uniquement (ci-après : les « Récompenses »).

La Société se réserve le droit de détruire les Points des Utilisateurs lorsque la Société dispose des raisons de croire qu’ils ont été créés par un autre moyen que ceux évoqués ci-dessus et de suspendre ou de désactiver les comptes concernés.La Société se réserve le droit et la discrétion absolue de déterminer et de modifier de temps à autre les mouvements physiques éligibles à des Points, les algorithmes de vérification de mouvements et les quantités de mouvements vérifiés que doivent effectuer les Utilisateurs pour générer des Points à l’aide de l’Application Spoward. Par exemple, et sans limitation, la Société peut modifier de temps en temps l’algorithme de vérification d’un pas ainsi que le nombre de pas requis pour générer un Ward. Des détails sur les critères d’éligibilité sont fournis dans la section FAQ de l’Application Spoward. La Société peut limiter la quantité maximale de Points que les Utilisateurs de l’Application peuvent générer chaque jour.

ARTICLE 5.2 LES RÉCOMPENSES: 

Les Récompenses sont majoritairement fournies par des partenaires tiers. Chaque Récompense nécessite un certain nombre de Points indiqué au sein de l’Application. En aucun cas l’Utilisateur ne peut obtenir une Récompense s’il ne dispose pas d’un nombre suffisant de Points correspondant à la Récompense souhaitée. Pour obtenir une Récompense, l’Utilisateur doit suivre les instructions figurant au sein de la rubrique « Récompenses » de l’Application:

• Si l’Utilisateur choisit une Récompense dématérialisée, il recevra à l’adresse électronique qu’il aura indiquée dans un délai maximal de 72 heures, un courrier électronique lui indiquant les modalités pour bénéficier de sa Récompense.

• Si l’Utilisateur choisit un lot matérialisé, celui-ci lui sera envoyé dans un délai estimé à 30 jours ouvrés à l’adresse postale qu’il aura indiquée dans son compte utilisateur.

• Si l’Utilisateur choisit de participer à une loterie promotionnelle, les conditions seront spécifiées sur l’Application.

• Si l’Utilisateur choisit une Récompense en euros, il devra renseigner son RIB et une pièce d’identité pour recevoir un virement.

Il est précisé que la Récompense en euros ne sera proposée que si l’Utilisateur dispose d’un nombre de Points suffisant. Des frais peuvent être appliqués au niveau de la Récompense en euros, et les conditions seront spécifiées sur l’Application.

Le choix et l’utilisation des Récompenses se font sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit, causé à l’Utilisateur ou à un tiers du fait de l’utilisation des Récompenses.

L’Utilisateur reconnaît que la Société n’assume aucune responsabilité pour les produits, services ou autres avantages proposés sur l’Application dans la section « Récompense » qui seraient fournies par des partenaires tiers. L’Utilisateur reconnaît que la Société ne garantit pas la qualité, le bon fonctionnement, la sécurité des biens, services ou autres avantages offerts sur l’Application.  L’Utilisateur reconnaît que la Société n’assume aucune obligation de retour, d’échange ou de remboursements en rapport avec des transactions sur l’Application. Sans limiter l’effet des présentes Conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit, les transactions effectuées sont soumises aux conditions juridiques en vigueur de la partie qui offre les biens, services ou autres avantages pertinents.

La liste des Récompenses peut être modifiée à tout moment par la Société, sans qu’elle ait à en justifier la cause et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En cas d’indisponibilité pour quelque raison que ce soit de l’une des Récompenses, la Société se réserve le droit de re-créditer l’Utilisateur des Points dépensés ou de remplacer par une Récompense de même valeur et de caractéristiques équivalentes, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Toute vente et/ou tout échange des Points autres que celles prévues aux présentes Conditions d’utilisation sont strictement interdits.

Si l’Utilisateur choisit de transformer ses Points en Euros, les sommes perçues ne pourront être considérées comme un salaire et l’Utilisateur reconnaît qu’il n’a aucun lien de subordination avec Spoward.

Le virement bancaire est uniquement disponible sur un compte bancaire européen.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de déclarer les sommes perçues auprès de l’administration fiscale.

Vous pouvez également donner vos points pour soutenir un jeune talent ou un projet associatif. 

Ci-dessous quelques exemple d’offres marketplace (liste non contractuelle) :

  • Contribution au paiement de votre licence sportive (à hauteur de 100€ maximum)
  • 1 séance entraînement avec un coach partenaire
  • 1 séance SPA (SPA partenaire de Spoward, sous réserve de disponibilité et de confirmation du partenaire)
  • 1 séance Ostéopathe  (Ostéopathe partenaire de Spoward, sous réserve de disponibilité et de confirmation du partenaire)
  • 1 séance cryothérapie (Cryothérapie partenaire de Spoward, sous réserve de disponibilité et de confirmation du partenaire et de non contre-indication médicale)
  • Bon achat sites partenaires
  • réduction sur produits vendus par SPOWARD
  • réduction sur Panier bio
  • réduction dans restaurant healthy
  • réduction ticket spectateur

Spoward décline toute responsabilité dans la conduite par le partenaire de l'activité permise par les Points Spoward. Spoward est uniquement un entremetteur entre le Partenaire ainsi que l'Utilisateur, qui choisit l'utilisation de ses points pour des activités en ayant pleine conscience et connaissance de la nature de ces activités.

ARTICLE 5.3 ACCÈS À L’APPLICATION ET AU SITE INTERNET DE SPOWARD

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Les tarifs et frais habituels des opérateurs, tel que les frais relatifs aux SMS et aux données, restent à la charge de l’Utilisateur.

L’adhésion à l’Application est gratuite et n’engendre aucune obligation d’achat (notamment sur les récompenses) ni aucune contrepartie financière de la part de l’Utilisateur envers SPORT REWARD GROUP.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et du mot de passe qu’il aura choisi lors de son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de SPOWARD.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’inscription sur l’application est gratuite. Toutefois, l’accès à certaines services suppose le paiement d’un abonnement par les Utilisateurs. La souscription à un abonnement prémium permet de cumuler des points, participer à des challenges et des offres premium. Les tarifs applicables sont disponibles sur le Site Internet. Le paiement s’effectue via un service sécurisé.

Le Site Internet et les Services sont fournis à l'utilisateur sur la base d’un service « en l’état » et accessibles en fonction de leur disponibilité. Ils sont en principe accessibles 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

La société se réserve le droit d’apporter des modifications au Site Internet et à l’application et/ou de modifier ou supprimer tout ou partie du Site Internet et/ou des Services après en avoir préalablement informé l’Utilisateur via un message envoyé sur l’adresse email de l’Utilisateur.

ARTICLE 6  INSCRIPTION AU SERVICE :

Pour être Utilisateur du Service SPOWARD, l'Utilisateur doit être une personne physique, âgé(e) au minimum de 18 ans et avoir la capacité juridique, et, en tout état de cause, majeur selon la réglementation en vigueur dans chacun des Etats dans lequel le Service SPOWARD  est accessible et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription. L’Utilisateur mineur admet que l’utilisation de l’Application est un « acte courant » au sens de l’article 1148 du Code civil.

L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires.

Compte tenu de la nature de l’Application, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Service à des fins strictement personnels et s’interdit, en conséquence, d’utiliser l’Application dans le cadre notamment de l’exercice d’une activité professionnelle, commerciale ou de l’intérêt d’une activité concurrente de la Société. La société se réserve le droit de bannir le compte immédiatement. 

Afin de créer un Compte, l’Utilisateur devra 

  • soit compléter un formulaire d’inscription accessible depuis l’Application en fournissant son nom d’utilisateur, une adresse e-mail et/ou un numéro de téléphone et un mot de passe.
  • Soit transférer ses données renseignées sur un service tiers tel que Facebook ou Google et le cas échéant, compléter les éventuelles données manquantes. Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur reconnaît autoriser l’utilisation de ses données par la Société (Cf Politique de confidentialité).

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer plusieurs comptes sur l’Application, à créer de compte pour une autre personne que lui-même sans l’autorisation de cette dernière, à utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne avec l’intention d’usurper son identité, à utiliser un nom d’utilisateur grossier, vulgaire, obscène ou illégal d’une autre manière.

En vue de bénéficier de la totalité des Services de l’Application, l’Utilisateur devra accepter de partager sa géolocalisation et le suivi de son activité physique au travers des capteurs natifs à son Smartphone, sans quoi l’Utilisateur ne pourra se voir attribuer des points. Pour plus d’informations concernant le traitement des données de géolocalisation, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité de SPOWARD.

L’Utilisateur déclare et garantit que les informations fournies sont exactes et complètes. Il s’engage à fournir une adresse email et/ou numéro de téléphone effectif dont il est le propriétaire.

L’Utilisateur s’engage à ne pas transférer volontairement des fausses données à la Société, tels que des coordonnées GPS falsifiées, une activité physique erronée ou des tickets de caisse falsifiés ou ne lui appartenant pas.  L’Utilisateur s’engage à ne pas simuler artificiellement ou mécaniquement une activité physique et/ou une localisation. L’Utilisateur s’engage à ne pas faire appel à des tiers pour générer des points en son nom.

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de trouver des moyens détournés pour accumuler des points comme:

  • Simuler artificiellement une activité physique et sportive ;
  • Simuler artificiellement des points de géolocalisation;
  • Forcer la visualisation de publicités ;
  • Détourner le scannage des POP ;
  • Falsifier des parrainages par la création de comptes n ‘appartenant pas réellement à un autre utilisateur.

La Société se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler un nom d’utilisateur/supprimer le compte Utilisateur, à sa seule discrétion, en cas de fraude. La Société se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions d’utilisation l’accès à tout ou partie du Service.

L’Utilisateur est seul responsable des activités entreprises par le biais de son compte, ainsi que du maintien de la confidentialité de son mot de passe. L’Utilisateur ne devra jamais utiliser le compte d’une autre personne. L’Utilisateur devra informer immédiatement la Société par écrit de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de la sécurité liée à son compte dont il aurait connaissance.

SPOWARD se réserve le droit de supprimer tout contenu, donnée, texte, image qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 7 Utilisation Gratuite et Abonnement Payant 

La Société propose une utilisation gratuite du site SPOWARD.com et offre une adhésion premium payante. L'utilisation gratuite offre aux Utilisateurs de Créer son profil, parcourir le profil des autres membres, mettre en ligne un album photo.

L'utilisateur a cependant la possibilité de passer à tout moment à l'adhésion premium payante afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités premium. Pour ce faire, l'Utilisateur doit prendre un abonnement payant. 

Tout Abonnement ne peut être réalisé que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut souscrire à un abonnement qui lui permet de profiter pleinement des services proposés sur le site. 

Le prix et les modalités de paiement des Abonnements sont accessibles directement sur le Site. Il devra ensuite renseigner son adresse, le mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valable afin de finaliser son Abonnement.

L'enregistrement d'un Abonnement sur le Site est réalisé lorsque l'Utilisateur accepte les CG en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de service. La finalisation de l'abonnement payant payant implique l'acceptation des prix et des modalités de réalisation des prestations telles qu'indiquées sur le Site.

Une fois son abonnement accepté, l'Utilisateur en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations. L’Utilisateur est invité à conserver ce courrier électronique ainsi que ses éventuelles pièces jointes.

7.1 DURÉE DES ABONNEMENTS :

L’Utilisateur peut souscrire à un Abonnement mensuel. Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la Société, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

En application de l’article L.136-1 du Code de la consommation :

« Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels. »

7.2 RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES ABONNEMENTS

La Société renouvelle automatiquement les abonnements mensuels. Les Utilisateurs pourront arrêter à tout moment leurs  abonnements, directement depuis leur compte Spoward.

7.3 DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu. En cas d'impossibilité de réaliser la prestation, l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique à l'adresse qu'il aura fournie à la Société. L'annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

La Société pourra faire bénéficier l'Utilisateur de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

7.4 DÉLAIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf dispositions contraires, tous les abonnements et options sont payés comptant au moment de conclusion du contrat et de la souscription à l'abonnement ou aux options.

Le paiement peut être réalisé en utilisant le système de paiement sécurisé présent sur le site et proposé par notre prestataire de paiement.

Le prestataire de paiement a la charge de recevoir le paiement de l'Abonnement. En passant par notre prestataire de paiement, vous devez accepter les conditions d'utilisations et conditions générales du service de notre prestataire de paiement. 

La durée de l’Abonnement est celle mentionnée sur le Site au moment de la commande.

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. 

8. RÉALISATION DES PRESTATIONS

La prestation de services commandée sur le Site sera assurée par :

- La Société.

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.

Si les prestations n'ont pas été effectuées dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par l'Utilisateur dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par l'Utilisateur lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat. Cette disposition ne s'applique pas quand le retard de la Société est dû à une faute du Client ou à un cas de force majeure, c'est-à-dire à la survenance d'un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la Société.

Dans le cas où l'exécution d'une prestation physique n'aurait pas pu être effectuée ou aurait été reportée du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, les frais de déplacement du prestataire mandaté par la Société pour réaliser la prestation infructueuse seront à la charge du Client.

ARTICLE 9. LES CHALLENGES

Les Challenges ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs. Les conditions du Challenge sont définies dans la fiche descriptive le concernant. La réussite d’un Challenge donne lieu ou non à l’octroi d’une Récompense, selon les conditions définies dans la fiche descriptive du Challenge

Il existe plusieurs types de challenges. 

  • Les challenges « one to one» pour lesquels un  Utilisateur  lance un défis à un autre Utilisateur ; Ce type de challenge est ouvert à tous les Utilisateurs 
  • Les challenges « free community»[1] qui permettent à un Utilisateur de créer un challenge, de le rendre public pour que d’autres Utilisateurs y participent. Le résultat du challenge sera affiché avec un classement. Ce type de challenge est ouvert à tous les membres ; 
  • Les challenges « SPOWARD » sont des challenges individuels  créés par SPOWARD qui permettent de gagner des points. Lorsque le challenge est terminé dans les conditions requises SPOWARD double les points acquis dans le cadre de ce challenge ;
  • Les challenges « PREMIUM » qui permettent à un Utilisateur de créer un challenge, de le rendre public pour que d’autres Utilisateurs y participent. Un nombre de points pour participer est requis et la cagnotte sera redistribuée à part égales aux Utilisateurs qui ont pu terminer le challenge dans les conditions requises. Ce type de challenge est réservé aux membres premium ;
  • Les challenges «CAUSES» créés par SPOWARD ou des partenaires qui permettent de participer à un challenge pour aider une cause. Il s’agit principalement d’objectifs collectifs (Les Utilisateurs doivent parcourir 10000 kms par exemple). Vos points efforts seront chargés dans la cagnotte cause et SPOWARD  ou le partenaire convertira en argent cette cagnotte. Ce type de challenge est ouvert à tous les Utilisateurs  
  • Les challenges «partenaire» créés par des partenaires qui permettent de participer à un challenge. Il s’agit principalement d’objectifs individuels (par exemple un objectif individuel pourrait être de parcourir 100 kms sur un mois).  Les Utilisateurs ayant terminés le challenge peuvent gagner un lot offert par le partenaire en tirage au sort ou en fonction du classement. Règlement disponible pour chaque challenge partenaire.  Ce type de challenge est réservé aux membres premium ;
  • Les challenges « team guest »[2] créés par SPOWARD qui permettent de défier une équipe. Constituer vos équipes et challengez une autre équipe (par exemple défiez une équipe de cyclisme pro pour faire plus de kilomètres que l’équipe pro sur une période donnée). Un nombre maximum de participants dans l’équipe team est défini dans le descriptif du challenge. La team Guest est créée par SPOWARD qui lance le challenge. Les membres doivent créer une équipe et affronter le team guest.  Un droit d’entrée par équipe est requis et sera reversé aux équipes qui battent le team guest. Ce type de challenge est réservé aux membres premium ;
  • Les challenges « duel team »[3] sont créés par une équipe afin de  de défier une autre équipe. Pour cela il vous faut tout d’abord constituer votre propre  équipe. Le nombre maximum de participants dans l’équipe team est défini dans le descriptif du challenge. Un droit d’entrée par équipe est requis et sera reversé à l’équipe qui gagne le duel team. Ce type de challenge est réservé aux membres premium ;

10. RÉCLAMATION

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, l'Utilisateur dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de la fourniture du Service.

Pour exercer ce droit de réclamation, l'Utilisateur doit faire parvenir à la Société, à l'adresse contact@SPOWARD.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

Après examen de la réclamation, le Site pourra le cas échéant remplacer ou rembourser la prestation de Services dans les plus brefs délais et à ses frais.

Sans préjudice des dispositions de ces conditions générales, tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la Société, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme. 

11. DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de son inscription payante, la société fournissant, avec l’accord exprès de l’Utilisateur, un service pleinement exécuté dès l’inscription et avant la fin du délai de rétractation. En conséquence, l’Utilisateur renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.

12. RÉSILIATION

L’Utilisateur inscrit peut, à tout moment et sans frais, décider de mettre fin à son inscription en demandant à la société de clôturer son compte, en accédant à la rubrique « Mon compte  ».

Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la société de la demande de clôture de compte.

L’abonnement prendra fin à la date anniversaire de celui-ci, tout mois commencé est dû.

L’Utilisateur reconnaît à la société le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe, si la Société a de justes motifs de penser que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec les CG ou contre ses valeurs. 

La société peut également unilatéralement, à tout moment et après en avoir préalablement informé l’Utilisateur, interrompre sans indemnité d’aucune sorte la fourniture de tout ou partie du Site Internet et/ou des Services.

La résiliation du compte de l’Utilisateur à sa demande ou par la société ne donnera pas droit au remboursement des sommes déjà versées par l’Utilisateur pour l’utilisation du Site Internet.

L’Utilisateur sera informé de la résiliation de son compte par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de son inscription.

Les Données personnelles relatives à l’Utilisateur seront détruites par la société dans un délai de 36 mois à compter du jour de sa désinscription du Site Internet, et ce uniquement pour permettre à la société de répondre à d’éventuelles réquisitions.

ARTICLE 13.  Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  

SPOWARD s’engage à appliquer de manière stricte les réglementations en matière de protection des données personnelles à savoir notamment - en tant qu’entreprise soumise à la loi française - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »).

Aussi, nous vous invitons à lire avec attention notre Politique de Confidentialité qui a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos données personnelles.

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ARTICLE 20. Droit applicable et juridiction compétente

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 2.

[1]“« Free community » pour communauté libre.

[2] « Team Guest » pour Invité d’équipe.

[3] « Duel Team » pour Duel d’équipe